Informations légales

Éditeur

Alessandro Schillaci
Micro-entrepreneur — Alessandro Schillaci
Email : contact@fluvo.app
LinkedIn : linkedin.com/in/sandrosch

Hébergement

Backend : Railway — 548 Market St, San Francisco, CA 94104, USA
Frontend : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de Fluvo (textes, graphismes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Sandro Systems. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation préalable est interdite.

1. Accès au service

Fluvo est accessible via navigateur web à tout utilisateur disposant d'un compte. L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide, un mot de passe d'au moins 8 caractères et un nom.

2. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Fluvo à des fins illicites, ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ne pas surcharger l'infrastructure par des requêtes abusives, et à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel Fluvo, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Alessandro Schillaci. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif.

4. Suspension de compte

Alessandro Schillaci se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive des ressources IA, ou de comportement frauduleux. L'utilisateur sera informé par email.

5. Limitation de responsabilité

Fluvo est fourni "en l'état". Alessandro Schillaci ne garantit pas la disponibilité permanente du service et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, y compris la perte de données ou de chiffre d'affaires.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

1. Prestations et tarifs

Fluvo / Sandro Systems propose des prestations de création de sites web, de marketing digital, de SEO local et d'automatisation IA à destination des TPE et PME françaises.

• Site vitrine (Setup) : 400 € one-shot — site sur-mesure, hébergement + domaine 1 an, Google Business optimisé, formation 1h. Livré dès 48h ouvrées.
• Retainer : 499 €/mois — maintenance, SEO local, suivi avis, modifications incluses. Sans engagement, résiliable à 30 jours.
• Full : 799 €/mois — retainer + contenu social + articles SEO + campagnes ads pilotées.

Les tarifs détaillés et services à la carte sont consultables sur fluvo.app/pricing.

2. Facturation

Le paiement s'effectue via Stripe Checkout. Offres ponctuelles : 50% d'acompte à la commande, 50% à la livraison. Abonnements mensuels : prélèvement automatique en début de période.

3. Résiliation

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les prestations ponctuelles ne sont pas concernées.

4. Remboursement

Conformément au droit de rétractation français, le client dispose de 14 jours après la commande pour demander un remboursement intégral par email à contact@fluvo.app.

5. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entrepreneur sous seuil de franchise). Tarifs HT = TTC.

6. Révisions

Chaque livrable inclut 30 jours de modifications illimitées après livraison initiale. Au-delà, les modifications sont facturées au forfait horaire de 49 €/h ou couvertes par un abonnement Retainer.

1. Données collectées

• Inscription : nom, email, mot de passe (hashé bcrypt)
• Utilisation : données clients, notes, scripts, factures
• Technique : adresse IP, user-agent (sessions de connexion)

2. Finalités

• Fourniture et amélioration du service
• Facturation et gestion des abonnements
• Support client et communication
• Génération de contenus IA (scripts, emails)

3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la fin du contrat conformément aux obligations légales françaises.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données. Exercez-les par email à contact@fluvo.app. Réponse sous 30 jours.

5. Sous-traitants

6. Transferts internationaux

Les données sont transférées vers les USA dans le cadre des services d'hébergement et d'IA. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Contact DPO

Délégué à la protection des données : Alessandro Schillaci — contact@fluvo.app

8. Vente de données

Alessandro Schillaci ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.